Une zone économique exclusive donne des droits spécifiques. Elle n’équivaut pas à une extension du territoire terrestre où tout passage serait soumis au même régime.
Mesurer depuis les lignes de base
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer prévoit une mer territoriale pouvant atteindre 12 milles marins depuis les lignes de base. La ZEE peut s’étendre jusqu’à 200 milles depuis ces mêmes lignes. Ces distances ne s’additionnent pas pour former 212 milles. Le portail français des limites maritimes distingue aussi les eaux intérieures, les lignes de base et les limites issues d’accords : une représentation correcte doit préciser de quelle limite elle parle.
Souveraineté et droits souverains
Dans la mer territoriale, l’État exerce sa souveraineté sous réserve des règles applicables, notamment le passage inoffensif. Dans la ZEE, il dispose de droits souverains et de compétences portant sur certains usages, en particulier les ressources, ainsi que de responsabilités précisées par la convention. Les autres États conservent des libertés prévues par celle-ci, dont la navigation. Employer simplement le mot « propriété » ferait disparaître ces différences de régime et conduirait à des conclusions erronées.
Les limites réelles ne sont pas toujours un cercle
Le maximum de 200 milles ne signifie pas que chaque côte produit une zone complète sans interaction avec les voisins. Les proximités géographiques et les accords de délimitation comptent. Il faut aussi distinguer une limite établie d’une revendication. Le portail français fait cette séparation et publie des références juridiques. Pour un cas litigieux, une carte scolaire générale ne suffit pas à trancher : les positions et les documents doivent être présentés avec précision.
Ne pas confondre surface et capacité
Un espace maritime étendu ne prouve pas à lui seul une capacité équivalente de surveillance, d’exploitation ou de protection. Ce sont des questions différentes, qui demandent des moyens, des acteurs et des indicateurs. Une carte de ZEE représente un cadre de droits ; une carte de ressources ou une carte d’activités répond à un autre sujet. Les superposer peut être utile, à condition de conserver les dates et de ne pas inventer la localisation d’activités.
À retenir
La ZEE concerne des droits et compétences spécifiques ; elle n’est ni une mer territoriale de 200 milles ni une interdiction générale de naviguer.
Confusion à éviter
Compter les 200 milles à partir de la limite extérieure de la mer territoriale.
À toi de raisonner
Un navire traverse une ZEE étrangère. Cela suffit-il à conclure à une violation ?
Afficher la correction expliquée
Non. La navigation et l’exploitation des ressources sont des usages distincts. Il faut connaître l’activité, les règles applicables et les faits avant toute conclusion. La fiche explique le cadre général, sans qualifier un incident particulier.
Pour continuer
- Les détroits : petits passages, grandes interdépendances
- La frontière : une limite, un filtre et un espace de relations
- Mers, océans et échanges
Sources et lectures
Contrôle documentaire : 3 octobre 2026. Les dates des ouvrages et des données ne désignent pas toutes la situation actuelle.
- Pierre Royer — Géopolitique des mers et des océans (PUF, 2012). Introduction, pages PDF 16–28 ; passages repérés pages PDF 51, 53, 59 et 105. Routes, ports et fonctions maritimes ; chiffres et classements anciens non repris.
- Nations Unies — Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
convention de 1982 · Passages du texte officiel indexé consultés ; accès direct en échec. Règles confrontées au portail français et au livre de Royer. - Portail national des limites maritimes — MEAE et Shom — French maritime areas
mise à jour affichée : 16 mai 2024 · Page ouverte et texte consulté